Promotion de la culture hip Hop et breakdance à château du loir (72 -Sarthe)

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Les statuts de l’association

dimanche 22 septembre 2013, par info@breakindance.fr

STATUTS de l’association BREAK in DANCE

(Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901).

ARTICLE PREMIER – CONTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BREAK in DANCE

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir la dance, la culture hip hip et break dance diverses formes et activités.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 4 Rue de la Bascule 72500 Château du Loir

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs, personnes morales ou physiques, collectivités pouvant faire des dons à l’association.
b) Membres actifs, les personnes physiques dirigeantes à jour de leurs cotisations.
c) Adhérents, personnes physiques à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut régler sa cotisation et ne pas entrer dans le cadre des clauses d’excusions fixées à l’article 2 alinéa C du règlement intérieur.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs et sont adhérents toute ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€ par foyer à titre de cotisation et à jour de ses cotisations

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme en nature ou en euros
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.
L’assemblée fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.
( Ce montant est fixé par l’article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

Sans Ojbet.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations, des payement pour la participation aux activités aux activités de proposées aux adhérents de l’association.
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. » : Les dons des bienfaiteurs.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils le soient.
Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres minimum et 10 maximum
L’assemblé générale élit, à main levée, parmi les membres du conseil les personnes qui auront la charge des pouvoir suivants :
1) Un président ;
2) Un(e) secrétaire
3) Un trésorier(e)
Les pouvoirs de chacun sont définis dans le règlement intérieur.

Les membres du conseil sont élus pour 2 années par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoi provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’un des autres membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le bureau est composé des membres du conseil et se réuni une fois par semestre.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les règles fixant les modalités de remboursement sont décrites au règlement intérieur.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article – 17 LIBERALITES :
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Château du Loir , le 17 septembre 2013 »