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Le réglements intérieur

dimanche 22 septembre 2013, par info@breakindance.fr

Règlement intérieur de l’association BREAK in DANCE
adopté par l’assemblée générale du 21/09/13.

Article 1 - Les membres actifs sont les membres du bureau élus à l’assemblée générale pour une durée de deux ans conformément aux statuts.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre – Refus d’adhésion
_a) La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
_b) Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • La non-participation aux activités de l’association ;
  • Une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ;
  • En tout état de cause l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
    c) Le décès met fin au statut de membre actif ou d’adhérent.
    d) Un refus d’adhésion sera formulé à toute personne faisant la promotion d’idées xénophobe, raciste, sexistes, … plus généralement discriminatoires envers la personne ou un groupe de personne. Toute personne qui par sont attitude et de façon notoire serait l’auteur de faits ou propos qui pourrait être jugés par le conseil d’administration comme péjoratif à la notoriété ou la bonne marche de l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise même en cas de démission, d’exclusion ou de décès en cours d’année.

Article 3 – Assemblée générale

  • Les membres présents votent à main levée.
  • Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut s’y faire représenter par un mandataire. Un mandataire ne pourra être porteur que d’un seul pouvoir.

Article 4 – Indemnité de remboursement
Sur accord du président le remboursement des frais et démarches d’un membre de l’association, sur justification, aux remboursements des frais engagés dans le cadre d’un de ses missions.

Article 5 – Cotisation
L’assemblé fixe le montant des cotisations annuelles.

Article 6 – Les pouvoirs et fonctions des membres du bureau :
1) Le président
2) Le trésorier
3) Le secrétaire

Article 7 – modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par :

  • Le bureau, à tout moment ;
  • L’assemblé générale ordinaire, à la majorité des membres présents.